J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900137A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, les directeurs départementaux dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :
M. Morier (Gérard), direction des services fiscaux de la Haute-Marne, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Roche (Jean-François), services centraux, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Delahay (Dominique), direction des services fiscaux de l'Orne, à compter du 1er octobre 1999 ;
M. Jacquet-Francillon (Jean-Claude), direction des services fiscaux de l'Ardèche, à compter du 1er novembre 1999 ;
M. Humez (Bernard), direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 1er décembre 1999 ;
M. Galliard (Jean-François), direction des services fiscaux de la Corrèze, à compter du 1er décembre 1999 ;
M. Gentet (Gérard), direction des services fiscaux du Jura, à compter du 16 décembre 1999 ;
M. Marchal (René), direction des vérifications de la région Ile-de-France - Ouest, à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Baudette (Bernard), direction des services fiscaux de la Haute-Corse, à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Ruelle (Yves), direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 1er décembre 1999 ;
M. Baby (Paul), direction des services fiscaux du Cantal, à compter du 31 décembre 1999 ;
Mme Mercadier (Janine), épouse Pecha, direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 31 décembre 1999.